← Retour aux permis de construire de logements à Roanne (42300)

Permis de construire n°PC 04218723R0074 à Roanne (42) pour 18 logements délivré le 19 mars 2024 à FONCIERE 39

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04218723R0074 délivré le 19 mars 2024 par la ville de Roanne (42300), pour un projet situé 10 Rue Emile Noirot, ROANNE (42300). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 651 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, FONCIERE 39 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue Emile Noirot, ROANNE (42300), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2024 par la Ville de Roanne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 18 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 581 m² sur une emprise foncière de 651 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (10 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 581 m²
  • Surface du terrain : 651 m²
  • Référence cadastrale : AB 327, AB 328, AB 462

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/19
Foncier651 m²
Surface construite1 581 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE 39
  • SIREN : 751942061
  • SIRET : 75194206100027
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : ROANNE (42300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 678 m²
Surface après travaux (totale) 1 581 m²
Variation nette totale -97 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 10 m² 1 120 m² 107 m² 0 m² 1 023 m² 1 130 m²
Autres locaux non résidentiels 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² -1 120 m² 451 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 120 m²
Total 1 678 m² 10 m² 1 120 m² 107 m² 1 120 m² -97 m² 1 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2124000 18
11,1 % 66,7 % 22,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04218723R0074
  • Code commune INSEE : 42187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Roanne (42300)

→ Voir tous les PC logements à Roanne (42300)