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Déclaration préalable n°DP 06827824K0052 à Rixheim (68) pour 2 logements non opposée le 24 avril 2024 à SCI ONYX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06827824K0052 délivré le 24 avril 2024 par la ville de Rixheim (68170), pour un projet situé 5 Grand’rue Pierre Braun, RIXHEIM (68170). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 069 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SCI ONYX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Grand’rue Pierre Braun, RIXHEIM (68170), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2024 par la Ville de Rixheim.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 143 m² sur une emprise foncière de 1 069 m². La surface de plancher après travaux atteint 143 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (97 m²) et locaux (46 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 143 m²
  • Surface du terrain : 1 069 m²
  • Référence cadastrale : DC 53

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/24
Foncier1 069 m²
Surface construite143 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ONYX
  • SIREN : 440274132
  • SIRET : 44027413200024
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RIXHEIM (68170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 143 m²
Surface après travaux (totale) 143 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Autres locaux non résidentiels 143 m² 0 m² 46 m² 0 m² 143 m² -97 m² 46 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 143 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06827824K0052
  • Code commune INSEE : 68278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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