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Déclaration préalable n°DP 06827823K0071 à Rixheim (68) pour un logement non opposée le 25 mai 2023 à SCI IDEA WILSON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06827823K0071 délivré le 25 mai 2023 par la ville de Rixheim (68170), pour un projet situé 99 Rue Wilson, RIXHEIM (68170). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 547 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SCI IDEA WILSON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 99 Rue Wilson, RIXHEIM (68170), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2023 par la Ville de Rixheim.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 206 m² sur une emprise foncière de 547 m². La surface de plancher après travaux atteint 206 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (206 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 206,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 206 m²
  • Surface du terrain : 547 m²
  • Référence cadastrale : DT 1

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/25
Foncier547 m²
Surface construite206 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI IDEA WILSON
  • SIREN : 798374088
  • SIRET : 79837408800010
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : THANN (68800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 206 m²
Surface après travaux (totale) 206 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 133 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 206 m²
Autres locaux non résidentiels 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 73 m²
Total 206 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 mai 2023 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 25 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06827823K0071
  • Code commune INSEE : 68278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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