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Autorisation d’urbanisme PC n°06827822K0003 à RIXHEIM (68170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06827822K0003). Le projet est situé au 21 A avenue du General de Gaull à RIXHEIM (68170). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 juillet 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 512 m². La surface de plancher créée atteint 124 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 124 m².

Localisation du projet

Adresse : 21 A avenue du General de Gaull, RIXHEIM (68170).

Références cadastrales : DE, 94, DE, 96, DE, 97.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES (SIREN 945753531, SIRET 94575353100058, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MULHOUSE (68100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²124 m²0 m²0 m²0 m²124 m²124 m²
Total0 m²124 m²0 m²0 m²0 m²124 m²124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée124 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)124 m²
Superficie du terrain512 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite124 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06827822K0003
  • Code commune INSEE : 68278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RIXHEIM (68170). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 124 m², 0 m² et parcelle de 512 m².