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Déclaration préalable n°DP 06827818K0017 à Rixheim (68) pour 2 logements non opposée le 12 mars 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06827818K0017 délivré le 12 mars 2018 par la ville de Rixheim (68170), pour un projet situé 2 Rue des Artisans, RIXHEIM (68170). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 989 m².

Programme et contexte

En février 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue des Artisans, RIXHEIM (68170), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2018 par la Ville de Rixheim.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 172 m² sur une emprise foncière de 1 989 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 172 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (586 m²) et locaux (586 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 293,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 172 m²
  • Surface du terrain : 1 989 m²
  • Référence cadastrale : AE 129

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/12
Foncier1 989 m²
Surface construite1 172 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : RIXHEIM (68170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 172 m²
Surface après travaux (totale) 1 172 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 262 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 586 m²
Autres locaux non résidentiels 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² -324 m² 586 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 324 m²
Total 1 172 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 mars 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 27 jours.

  • Autorisation : 12 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06827818K0017
  • Code commune INSEE : 68278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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