Permis de construire à Rivolet (69640) - 38 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°0691672300003 délivré le 2024/04/18 à RIVOLET autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 521 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANKATOM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (182 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 18 avril 2024 par la commune de RIVOLET. Implanté 963 Route de la Fouillouse, à Rivolet (69640), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANKATOM.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 557 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 38 m², dont 91 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 521 m².
RIVOLET compte 588 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 963 Route de la Fouillouse, Rivolet (69640).
Références cadastrales : D, 234, D, 235.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANKATOM (SIREN 490627502, SIRET 49062750200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DENICE (69640)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 483 m² · Surface après travaux (totale) : 521 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 392 m² | 38 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 521 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Total | 483 m² | 38 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 38 m² | 521 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 91 m² |
| Total détail | 91 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 38 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 521 m² |
| Superficie du terrain | 1 557 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691672300003
- Code commune INSEE : 69167 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivolet (69640). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 182 m²; la surface après travaux atteint 521 m². Le terrain couvre 1 557 m².
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