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Déclaration préalable n°DP 01628020C0031 à Rivières (16) pour un logement non opposée le 21 février 2020 à MAISONS CHARENTAISES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01628020C0031 délivré le 21 février 2020 par la ville de Rivières (16110), pour un projet situé 476 Rue de chez Pichou, RIVIERES (16110). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 605 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, MAISONS CHARENTAISES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 476 Rue de chez Pichou, RIVIERES (16110), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2020 par la Ville de Rivières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 131 m² sur une emprise foncière de 605 m². La surface de plancher créée atteint 75 m² dont habitation (75 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 131 m²
  • Surface du terrain : 605 m²
  • Référence cadastrale : 0F 124

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/02/2020
Foncier605 m²
Surface construite131 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISONS CHARENTAISES
  • SIREN : 439724170
  • SIRET : 43972417000022
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 56 m²
Surface après travaux (totale) 131 m²
Variation nette totale 75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 56 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 131 m²
Total 56 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01628020C0031
  • Code commune INSEE : 16280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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