Permis de construire à Riviere-Saint-Sauveur (La) (14600) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°01453616P0006 délivré le 2016/06/17 à RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA) autorise une construction neuve pour un programme de 246 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 76 m² sur Chemin d'Ingres. Déposé au printemps 2016, autorisé le 17 juin 2016 par la commune de RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA). Implanté Chemin d'Ingres, à Riviere-Saint-Sauveur (La) (14600), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 849 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 246 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA) compte 2 535 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin d'Ingres, Riviere-Saint-Sauveur (La) (14600).
Références cadastrales : C, 554.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA) (14600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m² · Variation nette totale : 76 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 246 m² |
| Total | 170 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 246 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 76 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 246 m² |
| Superficie du terrain | 4 849 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 43 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01453616P0006
- Code commune INSEE : 14536 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Riviere-Saint-Sauveur (La) (14600). Les travaux prévoient la création de 76 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 4 849 m².
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