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Permis de construire à La Riviere-Enverse (74440) - 1 036 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07422323C0010 délivré le 2024/01/16 à La Riviere-Enverse autorise une construction neuve pour un programme de 1 036 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CO-LAB, le programme résidentiel autorise la construction de 1 036 m² sur route de l Ecole. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 janvier 2024 par la commune de La Riviere-Enverse. Implanté route de l Ecole, à La Riviere-Enverse (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PETIT MARVEL.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CO-LAB.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 2 870 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 036 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 036 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

La Riviere-Enverse compte 483 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de l Ecole, La Riviere-Enverse (74440).

Références cadastrales : 0B, 1069, 0B, 1070, 0B, 1245.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CO-LAB (SIREN 909410896, SIRET 90941089600015, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 036 m² · Variation nette totale : 1 036 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 036 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 036 m²	1 036 m²
Total	0 m²	1 036 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 036 m²	1 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	13
Collectif (hors résidence)	13
Répartition par taille
2 pièces	2
3 pièces	6
4 pièces	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	13
Surface créée	1 036 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 036 m²
Superficie du terrain	2 870 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 036 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07422323C0010
Code commune INSEE : 74223 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Riviere-Enverse (74440). Les travaux prévoient la création de 1 036 m²; la surface après travaux atteint 1 036 m². Le terrain couvre 2 870 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - 0742232500001 - transformation avec extension de surface - 233 m² Hébergement hôtelier
2025 - chemin DES CERFS - nouvelle construction - 106 m² Habitation
2025 - Route de l'Ecole - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2024 - Route de Cellieres-Plon - nouvelle construction - 105 m² Habitation
2024 - Route de l'Ecole - nouvelle construction - 124 m² Habitation
2024 - route des avignieres - transformation avec extension de surface - 413 m² Habitation
2023 - chemin du Pre d'en bas - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Hébergement hôtelier
2023 - route de l ecole - nouvelle construction - 89 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à La Rivière-Enverse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74223
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07422323C0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CO-LAB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	909410896
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90941089600015
Code postal du demandeur	74350
Localité du demandeur	ALLONZIER-LA-CAILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de l Ecole
Lieu-dit du terrain	PETIT MARVEL
Localité du terrain	La Riviere-Enverse
Code postal du terrain	74440
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1069
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1070
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	1245
Superficie du terrain	2870
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	13
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	13
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	13
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	6
Nombre de logements de 4 pièces créés	5
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1036
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1036