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Permis de construire à La Riviere-Enverse (74440) - 200 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07422323C0009 délivré le 2023/12/14 à La Riviere-Enverse autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 200 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (324 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 14 décembre 2023 par la commune de La Riviere-Enverse. Implanté 3 chemin du Pre d'en bas, à La Riviere-Enverse (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CELLIERES.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 11 975 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (162 m² issues de transformation, 162 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 162 m² d’habitation et 38 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 200 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

La Riviere-Enverse compte 483 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 chemin du Pre d'en bas, La Riviere-Enverse (74440).

Références cadastrales : 0A, 2335, 0A, 293, 0A, 1751.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Morzine (74110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²162 m²0 m²0 m²162 m²162 m²
Autres locaux non résidentiels200 m²0 m²0 m²0 m²162 m²-162 m²38 m²
Total200 m²0 m²162 m²0 m²162 m²0 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt162 m²
Total détail162 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain11 975 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422323C0009
  • Code commune INSEE : 74223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Riviere-Enverse (74440). Les travaux prévoient des transformations pour 324 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 11 975 m².

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