Permis de construire à La Riviere Enverse (74440) - 49 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07422322C0004 délivré le 2022/07/12 à LA RIVIERE ENVERSE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 345 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par I T E P, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (592 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 12 juillet 2022 par la commune de LA RIVIERE ENVERSE. Implanté 3794 ROUTE DU FER A CHEVAL, à La Riviere Enverse (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par I T E P.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 083 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 49 m², dont 296 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 345 m².
LA RIVIERE ENVERSE compte 483 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3794 ROUTE DU FER A CHEVAL, La Riviere Enverse (74440).
Références cadastrales : 0B, 2572, 0B, 1918.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
I T E P (SIREN 431333376, SIRET 43133337600033, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Annecy (74000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 296 m² · Surface après travaux (totale) : 345 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | -296 m² | 0 m² |
| Total | 296 m² | 49 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 49 m² | 345 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 296 m² |
| Total détail | 296 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 49 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 345 m² |
| Superficie du terrain | 1 083 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07422322C0004
- Code commune INSEE : 74223 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Riviere Enverse (74440). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des transformations pour 592 m²; la surface après travaux atteint 345 m². Le terrain couvre 1 083 m².
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