Permis de construire à La Riviere-Enverse (74440) - 386 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07422316C0002 délivré le 2016/06/14 à LA RIVIERE-ENVERSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 386 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 73 Route DE BROCHERE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 14 juin 2016 par la commune de LA RIVIERE-ENVERSE. Implanté 73 Route DE BROCHERE, à La Riviere-Enverse (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 216 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (386 m² issues de transformation, 386 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 386 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LA RIVIERE-ENVERSE compte 483 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 73 Route DE BROCHERE, La Riviere-Enverse (74440).
Références cadastrales : 0B, 1572, 0B, 1582, 0B, 2556.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA RIVIERE ENVERSE (74440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 388 m² · Surface après travaux (totale) : 386 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 386 m² | -388 m² | 0 m² |
| Total | 388 m² | 0 m² | 386 m² | 2 m² | 386 m² | -2 m² | 386 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 386 m² |
| Total détail | 386 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 386 m² |
| Superficie du terrain | 2 216 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07422316C0002
- Code commune INSEE : 74223 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Riviere-Enverse (74440). Les travaux prévoient des transformations pour 772 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 386 m². Le terrain couvre 2 216 m².
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