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Permis de construire à La Riviere-Drugeon (25560) - 91 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02549324P0002 délivré le 2024/05/26 à La Riviere-Drugeon autorise une transformation avec extension pour un programme de 370 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PREVALET MJF, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (520 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 26 mai 2024 par la commune de La Riviere-Drugeon. Implanté 18 RUE des Lilas, à La Riviere-Drugeon (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PREVALET MJF.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 647 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 91 m², dont 260 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 370 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

La Riviere-Drugeon compte 922 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE des Lilas, La Riviere-Drugeon (25560).

Références cadastrales : AC, 71.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PREVALET MJF (SIREN 538722406, SIRET 53872240600021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Dommartin (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 279 m² · Surface après travaux (totale) : 370 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation279 m²91 m²260 m²0 m²260 m²91 m²370 m²
Total279 m²91 m²260 m²0 m²260 m²91 m²370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée91 m²
Surface transformée260 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)370 m²
Superficie du terrain647 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite370 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02549324P0002
  • Code commune INSEE : 25493 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Riviere-Drugeon (25560). Les travaux prévoient la création de 91 m² et des transformations pour 520 m²; la surface après travaux atteint 370 m². Le terrain couvre 647 m².

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