Permis de construire à La Riviere-Drugeon (25560) - 72 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02549323P0010 délivré le 2023/04/21 à La Riviere-Drugeon autorise une extension de surface pour un programme de 72 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FORTERRE, le programme résidentiel autorise la construction de 72 m² sur 13 Faubourg d Arcin. Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 avril 2023 par la commune de La Riviere-Drugeon. Implanté 13 Faubourg d Arcin, à La Riviere-Drugeon (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FORTERRE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 339 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 72 m².
La Riviere-Drugeon compte 922 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 Faubourg d Arcin, La Riviere-Drugeon (25560).
FORTERRE (SIREN 881904668, SIRET 88190466800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité La Riviere-Drugeon (25560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m² · Variation nette totale : 72 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
72 m²
0 m²
0 m²
0 m²
72 m²
72 m²
Total
0 m²
72 m²
0 m²
0 m²
0 m²
72 m²
72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
En résidence
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
72 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
72 m²
Superficie du terrain
339 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite72 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Riviere-Drugeon (25560). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 339 m².
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