Permis de construire à La Riviere-Drugeon (25560) - 854 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02549321P0010 délivré le 2022/05/24 à La Riviere-Drugeon autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 854 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAS DES TEMERAIRES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 012 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 mai 2022 par la commune de La Riviere-Drugeon. Implanté 4 PL chemin le Temaire, à La Riviere-Drugeon (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SAS DES TEMERAIRES.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 806 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (506 m² issues de transformation, 506 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 689 m² d’habitation et 165 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 854 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
La Riviere-Drugeon compte 922 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 PL chemin le Temaire, La Riviere-Drugeon (25560).
Références cadastrales : AD, 88.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAS DES TEMERAIRES (SIREN 889371043, SIRET 88937104300015, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité La Riviere-Drugeon (25560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 854 m² · Surface après travaux (totale) : 854 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 689 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 506 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 506 m² | -341 m² | 165 m² |
| Total | 854 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 854 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 506 m² |
| Total détail | 506 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 854 m² |
| Superficie du terrain | 806 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02549321P0010
- Code commune INSEE : 25493 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Riviere-Drugeon (25560). Les travaux prévoient des transformations pour 1 012 m²; la surface après travaux atteint 854 m². Le terrain couvre 806 m².
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