← Retour aux permis de construire de logements à La Rivière-Drugeon (25560)

Permis de construire n°PC 02549320P0003 à La Rivière-Drugeon (25) pour 5 logements délivré le 23 mai 2020 à IMMOLIBE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02549320P0003 délivré le 23 mai 2020 par la ville de La Rivière-Drugeon (25560), pour un projet situé 2 4 4bis et 6 Rue du Bourg, LA RIVIERE-DRUGEON (25560). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 690 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, IMMOLIBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 4 4bis et 6 Rue du Bourg, LA RIVIERE-DRUGEON (25560), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2020 par la Ville de La Rivière-Drugeon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 1 184 m² sur une emprise foncière de 1 690 m². La surface de plancher créée atteint 231 m² dont habitation (231 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 184 m²
  • Surface du terrain : 1 690 m²
  • Référence cadastrale : AD 102, AD 448, AD 449

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/05/23
Foncier1 690 m²
Surface construite1 184 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOLIBE
  • SIREN : 877534644
  • SIRET : 87753464400019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : OYE-ET-PALLET (25160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 969 m²
Surface après travaux (totale) 1 184 m²
Variation nette totale 215 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 853 m² 231 m² 837 m² 16 m² 837 m² 215 m² 1 068 m²
Autres locaux non résidentiels 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Total 969 m² 231 m² 837 m² 16 m² 837 m² 215 m² 1 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002300 5
0,0 % 0,0 % 40,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 juin 2020 et est en cours depuis environ 65 mois 17 jours.

  • Autorisation : 23 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02549320P0003
  • Code commune INSEE : 25493 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à La Rivière-Drugeon (25560)

→ Voir tous les PC logements à La Rivière-Drugeon (25560)