Permis de construire à La Riviere-Drugeon (25560) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°02549318P0004 délivré le 2018/06/25 à La Riviere-Drugeon autorise une transformation avec extension pour un programme de 288 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (538 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 25 juin 2018 par la commune de La Riviere-Drugeon. Implanté 3 RUE de la Gare, à La Riviere-Drugeon (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 401 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 19 m², dont 269 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 288 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
La Riviere-Drugeon compte 922 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE de la Gare, La Riviere-Drugeon (25560).
Références cadastrales : AD, 203.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : La Riviere-Drugeon (25560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 281 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 19 m² | 269 m² | 12 m² | 269 m² | 7 m² | 288 m² |
| Total | 281 m² | 19 m² | 269 m² | 12 m² | 269 m² | 7 m² | 288 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 269 m² |
| Surface supprimée | 12 m² |
| Surface après travaux (totale) | 288 m² |
| Superficie du terrain | 1 401 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02549318P0004
- Code commune INSEE : 25493 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Riviere-Drugeon (25560). Les travaux prévoient la création de 19 m², des transformations pour 538 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 1 401 m².
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