Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 103 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°06616424E0097 délivré le 2024/06/25 à Rivesaltes autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 103 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 25 rue Diderot. Déposé en été 2024, autorisé le 25 juin 2024 par la commune de Rivesaltes. Implanté 25 rue Diderot, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 99 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (103 m² issues de transformation, 103 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 103 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Rivesaltes compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 rue Diderot, Rivesaltes (66600).
Références cadastrales : AB, 331.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Rivesaltes (66600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 103 m² | 4 m² | 103 m² | -4 m² | 103 m² |
| Total | 107 m² | 0 m² | 103 m² | 4 m² | 103 m² | -4 m² | 103 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 103 m² |
| Surface supprimée | 4 m² |
| Surface après travaux (totale) | 103 m² |
| Superficie du terrain | 99 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06616424E0097
- Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient des transformations pour 206 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 99 m².
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