Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 89 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06616424E0003 délivré le 2024/03/18 à RIVESALTES autorise une construction neuve pour un programme de 238 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AELI, le programme résidentiel autorise la construction de 89 m² sur 22 rue des Caroubiers. Déposé en hiver 2024, autorisé le 18 mars 2024 par la commune de RIVESALTES. Implanté 22 rue des Caroubiers, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AELI.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 595 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 89 m² d’habitation et 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 238 m².
RIVESALTES compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 rue des Caroubiers, Rivesaltes (66600).
AELI (SIREN 913791224, SIRET 91379122400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RIVESALTES (66600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 149 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
89 m²
Autres locaux non résidentiels
149 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
149 m²
Total
149 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
89 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
238 m²
Superficie du terrain
1 595 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite238 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 1 595 m².
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