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Permis de construire n°PC 06616423E0001 à Rivesaltes (66) pour 7 logements délivré le 27 mars 2023 à RIVERSIDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06616423E0001 délivré le 27 mars 2023 par la ville de Rivesaltes (66600), pour un projet situé 1 Rue Jules Verne, RIVESALTES (66600). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 236 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, RIVERSIDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Jules Verne, RIVESALTES (66600), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2023 par la Ville de Rivesaltes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 607 m² sur une emprise foncière de 1 236 m². La surface de plancher après travaux atteint 607 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (607 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 607 m²
  • Surface du terrain : 1 236 m²
  • Référence cadastrale : E 3640, E 3641, E 3637

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/27
Foncier1 236 m²
Surface construite607 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RIVERSIDE
  • SIREN : 922151410
  • SIRET : 92215141000011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CANET-EN-ROUSSILLON (66140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 607 m²
Surface après travaux (totale) 607 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Autres locaux non résidentiels 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² -607 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 607 m²
Total 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
024000 6
0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06616423E0001
  • Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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