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Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 228 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06616421E0105 délivré le 2022/02/14 à RIVESALTES autorise une construction neuve pour un programme de 228 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 228 m² sur 11 rue du Gargal. Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 février 2022 par la commune de RIVESALTES. Implanté 11 rue du Gargal, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 411 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 228 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 228 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

RIVESALTES compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 rue du Gargal, Rivesaltes (66600).

Références cadastrales : B, 1729.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : RIVESALTES (66600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : 228 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²228 m²0 m²0 m²0 m²228 m²228 m²
Total0 m²228 m²0 m²0 m²0 m²228 m²228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée228 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)228 m²
Superficie du terrain411 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite228 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06616421E0105
  • Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient la création de 228 m²; la surface après travaux atteint 228 m². Le terrain couvre 411 m².

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