Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 287 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°06616421E0099 délivré le 2022/03/30 à RIVESALTES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 287 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 71 m² sur 10 place du General de Gaulle. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 30 mars 2022 par la commune de RIVESALTES. Implanté 10 place du General de Gaulle, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 198 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (89 m² issues de transformation, 89 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 255 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 287 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
RIVESALTES compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 place du General de Gaulle, Rivesaltes (66600).
Références cadastrales : E, 2498.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PERPIGNAN (66000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 358 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m² · Variation nette totale : -71 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 20 m² | 69 m² | 255 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 69 m² | -140 m² | 32 m² |
| Total | 358 m² | 0 m² | 89 m² | 71 m² | 89 m² | -71 m² | 287 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 69 m² |
| Total détail | 69 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 20 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 287 m² |
| Superficie du terrain | 198 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06616421E0099
- Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient des transformations pour 178 m² et des démolitions de 71 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 198 m².
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