Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 156 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°06616420E0009 délivré le 2020/03/12 à RIVESALTES autorise une construction neuve pour un programme de 156 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JMSR, le programme résidentiel autorise la construction de 156 m² sur 21bis rue de Belfort. Déposé en hiver 2020, autorisé le 12 mars 2020 par la commune de RIVESALTES. Implanté 21bis rue de Belfort, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JMSR.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 225 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 156 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 156 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
RIVESALTES compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21bis rue de Belfort, Rivesaltes (66600).
Références cadastrales : E, 2567.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI JMSR (SIREN 879950301, SIRET 87995030100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RIVESALTES (66600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 156 m² · Variation nette totale : 156 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 156 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 156 m² |
| Superficie du terrain | 225 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06616420E0009
- Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient la création de 156 m²; la surface après travaux atteint 156 m². Le terrain couvre 225 m².
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