Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 89 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°06616419E0038 délivré le 2019/09/26 à RIVESALTES autorise une construction neuve pour un programme de 401 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MASY, le programme résidentiel autorise la construction de 89 m² sur 20 rue des Caroubiers. Déposé en été 2019, autorisé le 26 septembre 2019 par la commune de RIVESALTES. Implanté 20 rue des Caroubiers, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ZA Le Panisso lot n_17.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MASY.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 006 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 89 m² d’habitation et 312 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 401 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
RIVESALTES compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 rue des Caroubiers, Rivesaltes (66600).
Références cadastrales : A, 3997.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI MASY (SIREN 830777827, SIRET 83077782700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 312 m² · Surface après travaux (totale) : 401 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² |
| Total | 312 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 401 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 89 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 401 m² |
| Superficie du terrain | 2 006 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06616419E0038
- Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 401 m². Le terrain couvre 2 006 m².
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