Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°06616419E0018 délivré le 2019/05/02 à RIVESALTES autorise une construction neuve pour un programme de 90 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 90 m² sur 9 RUE DE VIENNE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 2 mai 2019 par la commune de RIVESALTES. Implanté 9 RUE DE VIENNE, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 426 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 90 m².
RIVESALTES compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE DE VIENNE, Rivesaltes (66600).
Références cadastrales : D, 2344, D, 2358.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : RIVESALTES (66600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 90 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 90 m² |
| Superficie du terrain | 426 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06616419E0018
- Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 426 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rivesaltes (66600)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue de la Petite Llobere - nouvelle construction - 131 m² Habitation
- 2025 - rue Professeur Langevin - nouvelle construction - 1 998 m² Habitation
- 2025 - Vieux Chemin de Vingrau - nouvelle construction - 633 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue Cezanne - nouvelle construction - 302 m² Habitation
- 2025 - rue Dagobert /rue Bernard - nouvelle construction - 69 m² Habitation
- 2025 - Ancien Chemin de Pia - lot - nouvelle construction - 102 m² Habitation
- 2025 - Ancien Chemin de Pia - lot - nouvelle construction - 102 m² Habitation
- 2025 - Ancien Chemin de Pia - lot - nouvelle construction - 102 m² Habitation