Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 230 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°06616419E0008 délivré le 2019/05/02 à RIVESALTES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 230 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 290 m² sur 40 RUE DU 4 SEPTEMBRE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 2 mai 2019 par la commune de RIVESALTES. Implanté 40 RUE DU 4 SEPTEMBRE, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 333 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (230 m² issues de transformation, 230 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 230 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
RIVESALTES compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 40 RUE DU 4 SEPTEMBRE, Rivesaltes (66600).
Références cadastrales : E, 2129.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TOULOUSE (31300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m² · Variation nette totale : -290 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 230 m² | -520 m² | 0 m² |
| Total | 520 m² | 0 m² | 230 m² | 290 m² | 230 m² | -290 m² | 230 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 230 m² |
| Total détail | 230 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 230 m² |
| Superficie du terrain | 333 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 8 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06616419E0008
- Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient des transformations pour 460 m² et des démolitions de 290 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 333 m².
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