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Permis de construire n°PC 06616418E0044 à Rivesaltes (66) pour 35 logements délivré le 26 avril 2019 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06616418E0044 délivré le 26 avril 2019 par la ville de Rivesaltes (66600), pour un projet situé Jas Est, RIVESALTES (66600). Le programme prévoit 35 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 16 230 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Jas Est, RIVESALTES (66600), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2019 par la Ville de Rivesaltes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 35 logements pour une surface de plancher totale de 4 308 m² sur une emprise foncière de 16 230 m². La surface de plancher créée atteint 4 308 m² dont habitation (2 855 m²) et locaux (1 453 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 308 m²
  • Surface du terrain : 16 230 m²
  • Référence cadastrale : B 949, B 969, B 970

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/26
Foncier16 230 m²
Surface construite4 308 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés35
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
  • SIREN : 488898768
  • SIRET : 48889876800020
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PERPIGNAN (66000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 308 m²
Variation nette totale 4 308 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 855 m² 2 855 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Total 0 m² 4 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 308 m² 4 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 juin 2020 et est en cours depuis environ 65 mois 11 jours.

  • Autorisation : 26 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06616418E0044
  • Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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