Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 2 855 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°06616418E0044 délivré le 2019/04/26 à Rivesaltes autorise une construction neuve pour un programme de 4 308 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES, le programme résidentiel autorise la construction de 4 308 m² sur Lieu-dit JAS EST. Déposé en hiver 2018, autorisé le 26 avril 2019 par la commune de Rivesaltes. Implanté Lieu-dit JAS EST, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de JAS EST.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 35 logements sur une parcelle de 16 230 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 51 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 4 308 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 2 855 m² d’habitation et 1 453 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 308 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Rivesaltes compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit JAS EST, Rivesaltes (66600).
Références cadastrales : B, 949, B, 969, B, 970.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES (SIREN 488898768, SIRET 48889876800020, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Perpignan (66000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 308 m² · Variation nette totale : 4 308 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 855 m² | 2 855 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 453 m² |
| Total | 0 m² | 4 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 308 m² | 4 308 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 35 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 18 |
| Collectif (hors résidence) | 17 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 35 |
| Surface créée | 4 308 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 308 m² |
| Superficie du terrain | 16 230 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06616418E0044
- Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient la création de 4 308 m²; la surface après travaux atteint 4 308 m². Le terrain couvre 16 230 m².
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