Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 374 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°06616418E0036 délivré le 2018/12/21 à RIVESALTES autorise une construction neuve pour un programme de 374 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES, le programme résidentiel autorise la construction de 374 m² sur rue Jean Alio. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 21 décembre 2018 par la commune de RIVESALTES. Implanté rue Jean Alio, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 288 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 374 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 374 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
RIVESALTES compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue Jean Alio, Rivesaltes (66600).
Références cadastrales : E, 1494, E, 1495, E, 1496.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES (SIREN 488898768, SIRET 48889876800020, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PERPIGNAN (66004)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 374 m² · Variation nette totale : 179 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | -195 m² | 0 m² |
| Total | 195 m² | 374 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 179 m² | 374 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 374 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 374 m² |
| Superficie du terrain | 288 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06616418E0036
- Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient la création de 374 m² et des démolitions de 195 m²; la surface après travaux atteint 374 m². Le terrain couvre 288 m².
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