Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 299 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°06616416E0026 délivré le 2016/09/16 à RIVESALTES autorise une transformation sans extension pour un programme de 299 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (562 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 16 septembre 2016 par la commune de RIVESALTES. Implanté 6BIS AVENUE LOUIS BLANC, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 779 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (281 m² issues de transformation, 281 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 199 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 299 m².
RIVESALTES compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6BIS AVENUE LOUIS BLANC, Rivesaltes (66600).
Références cadastrales : E, 3101.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLELONGUE DE LA SALANQUE (66 41).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 299 m² · Surface après travaux (totale) : 299 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 181 m² | -81 m² | 100 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 118 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 100 m² | 81 m² | 199 m² |
| Total | 299 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 299 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 100 m² |
| Total détail | 100 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 181 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 299 m² |
| Superficie du terrain | 1 779 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06616416E0026
- Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient des transformations pour 562 m²; la surface après travaux atteint 299 m². Le terrain couvre 1 779 m².
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