Permis de construire à Rivesaltes (66 60) - 460 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°06616416E0025 délivré le 2016/11/18 à RIVESALTES autorise une construction neuve pour un programme de 460 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R., le programme résidentiel autorise la construction de 460 m² sur 16 RUE DU VERRE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 18 novembre 2016 par la commune de RIVESALTES. Implanté 16 RUE DU VERRE, à Rivesaltes (66 60), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R..
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 260 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 460 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 460 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 33 % du volume autorisé).
RIVESALTES compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE DU VERRE, Rivesaltes (66 60).
Références cadastrales : E, 729, E, 731, E, 732.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. (SIREN 551850159, SIRET 55185015900015, APE 68.20A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité CARCASSONNE (11 10)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : 260 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 460 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 260 m² | 460 m² |
| Total | 200 m² | 460 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 260 m² | 460 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 460 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 200 m² |
| Surface après travaux (totale) | 460 m² |
| Superficie du terrain | 260 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06616416E0025
- Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivesaltes (66 60). Les travaux prévoient la création de 460 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 260 m².
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