Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 5 094 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°06616416E0023 délivré le 2016/07/13 à RIVESALTES autorise une construction neuve pour un programme de 5 094 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OCEANIS 17, le programme résidentiel autorise la construction de 5 094 m² sur 39 CHEMIN DE VINGRAU. Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 juillet 2016 par la commune de RIVESALTES. Implanté 39 CHEMIN DE VINGRAU, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LOTISSEMENT CAMI DE VINGRAU.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OCEANIS 17.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 88 logements sur une parcelle de 9 406 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 92 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 5 094 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 094 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
RIVESALTES compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 39 CHEMIN DE VINGRAU, Rivesaltes (66600).
Références cadastrales : D, 210.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OCEANIS 17 (SIREN 819640277, SIRET 81964027700011, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTPELLIER (34 07)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 094 m² · Variation nette totale : 5 094 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 094 m² | 5 094 m² |
| Total | 0 m² | 5 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 094 m² | 5 094 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 88 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 7 |
| Collectif (hors résidence) | 81 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 42 |
| 3 pièces | 36 |
| 4 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 88 |
| Surface créée | 5 094 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 5 094 m² |
| Superficie du terrain | 9 406 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06616416E0023
- Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient la création de 5 094 m²; la surface après travaux atteint 5 094 m². Le terrain couvre 9 406 m².
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