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Permis de construire n°PC 06616415E0015 à Rivesaltes (66) pour un logement délivré le 1 août 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06616415E0015 délivré le 1 août 2015 par la ville de Rivesaltes (66600), pour un projet situé 16 Rue Marceau, RIVESALTES (66600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 398 m².

Programme et contexte

En juin 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 16 Rue Marceau, RIVESALTES (66600), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2015 par la Ville de Rivesaltes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 121 m² sur une emprise foncière de 398 m². La surface de plancher après travaux atteint 121 m² (variation nette : -24 m²), dont habitation (121 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 121,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 121 m²
  • Surface du terrain : 398 m²
  • Référence cadastrale : E02 1724

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/01
Foncier398 m²
Surface construite121 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : RIVESALTES (66600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 145 m²
Surface après travaux (totale) 121 m²
Variation nette totale -24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Autres locaux non résidentiels 145 m² 0 m² 0 m² 24 m² 121 m² -145 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 121 m²
Total 145 m² 0 m² 121 m² 24 m² 121 m² -24 m² 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06616415E0015
  • Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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