Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 1 045 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°06616415E0041 délivré le 2016/02/29 à RIVESALTES autorise une construction neuve pour un programme de 1 045 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 045 m² sur 17 Rue Louis TORCATIS. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 29 février 2016 par la commune de RIVESALTES. Implanté 17 Rue Louis TORCATIS, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de la.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 770 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 045 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 045 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
RIVESALTES compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 Rue Louis TORCATIS, Rivesaltes (66600).
Références cadastrales : E, 557.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES (SIREN 488898768, SIRET 48889876800020, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PERPIGNAN (66000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 1 045 m² · Variation nette totale : 725 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 1 045 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 725 m² | 1 045 m² |
| Total | 320 m² | 1 045 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 725 m² | 1 045 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 18 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 18 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 18 |
| Surface créée | 1 045 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 320 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 045 m² |
| Superficie du terrain | 770 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06616415E0041
- Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient la création de 1 045 m² et des démolitions de 320 m²; la surface après travaux atteint 1 045 m². Le terrain couvre 770 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rivesaltes (66600)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue de la Petite Llobere - nouvelle construction - 131 m² Habitation
- 2025 - rue Professeur Langevin - nouvelle construction - 1 998 m² Habitation
- 2025 - Vieux Chemin de Vingrau - nouvelle construction - 633 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue Cezanne - nouvelle construction - 302 m² Habitation
- 2025 - rue Dagobert /rue Bernard - nouvelle construction - 69 m² Habitation
- 2025 - Ancien Chemin de Pia - lot - nouvelle construction - 102 m² Habitation
- 2025 - Ancien Chemin de Pia - lot - nouvelle construction - 102 m² Habitation
- 2025 - Ancien Chemin de Pia - lot - nouvelle construction - 102 m² Habitation