Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 27 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°06616414E0034 délivré le 2015/05/05 à Rivesaltes autorise une transformation avec extension pour un programme de 717 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 5 mai 2015 par la commune de Rivesaltes. Implanté 16 RUE DU 04 SEPTEMBRE, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 355 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 27 m², dont 70 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 717 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Rivesaltes compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE DU 04 SEPTEMBRE, Rivesaltes (66600).
Références cadastrales : E, 684.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TARGASONNE (66120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 703 m² · Surface après travaux (totale) : 717 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 703 m² | 27 m² | 70 m² | 13 m² | 70 m² | 14 m² | 717 m² |
| Total | 703 m² | 27 m² | 70 m² | 13 m² | 70 m² | 14 m² | 717 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 27 m² |
| Surface transformée | 70 m² |
| Surface supprimée | 13 m² |
| Surface après travaux (totale) | 717 m² |
| Superficie du terrain | 355 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06616414E0034
- Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient la création de 27 m², des transformations pour 140 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 717 m². Le terrain couvre 355 m².
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