Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 288 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°06616414E0030 délivré le 2015/05/21 à Rivesaltes autorise une construction neuve pour un programme de 288 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES, le programme résidentiel autorise la construction de 288 m² sur 50 RUE MARECHAL FOCH. Déposé en hiver 2014, autorisé le 21 mai 2015 par la commune de Rivesaltes. Implanté 50 RUE MARECHAL FOCH, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 288 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 67 % du volume autorisé).
Rivesaltes compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 50 RUE MARECHAL FOCH, Rivesaltes (66600).
Références cadastrales : E, 3189.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES (SIREN 488898768, SIRET 48889876800020, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Perpignan (66000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 212 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m² · Variation nette totale : 76 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 288 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 76 m² | 288 m² |
| Total | 212 m² | 288 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 76 m² | 288 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 288 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 212 m² |
| Surface après travaux (totale) | 288 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06616414E0030
- Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient la création de 288 m² et des démolitions de 212 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 0 m².
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