Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 115 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°06616414E0024 délivré le 2015/03/10 à Rivesaltes autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 115 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 10 mars 2015 par la commune de Rivesaltes. Implanté 1 RUE Simon PONS, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 149 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (110 m² issues de transformation, 110 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 5 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 115 m².
Rivesaltes compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE Simon PONS, Rivesaltes (66600).
Références cadastrales : E, 3511.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Rivesaltes (66600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 115 m² · Surface après travaux (totale) : 115 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 5 m² |
| Total | 115 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 115 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 110 m² |
| Total détail | 110 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 115 m² |
| Superficie du terrain | 149 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06616414E0024
- Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 115 m². Le terrain couvre 149 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rivesaltes (66600)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue de la Petite Llobere - nouvelle construction - 131 m² Habitation
- 2025 - rue Professeur Langevin - nouvelle construction - 1 998 m² Habitation
- 2025 - Vieux Chemin de Vingrau - nouvelle construction - 633 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue Cezanne - nouvelle construction - 302 m² Habitation
- 2025 - rue Dagobert /rue Bernard - nouvelle construction - 69 m² Habitation
- 2025 - Ancien Chemin de Pia - lot - nouvelle construction - 102 m² Habitation
- 2025 - Ancien Chemin de Pia - lot - nouvelle construction - 102 m² Habitation
- 2025 - Ancien Chemin de Pia - lot - nouvelle construction - 102 m² Habitation