Permis de construire à Rivesaltes (66600) - 180 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°06616413E0034 délivré le 2014/03/15 à Rivesaltes autorise une construction neuve pour un programme de 180 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 180 m² sur RUE DE LA BROUMERIE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 15 mars 2014 par la commune de Rivesaltes. Implanté RUE DE LA BROUMERIE, à Rivesaltes (66600), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de DEJOS SAINT ANDRE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 058 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 180 m².
Rivesaltes compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA BROUMERIE, Rivesaltes (66600).
Références cadastrales : B, 2609, B, 2606.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Rivesaltes (66600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 180 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 180 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 180 m² |
| Superficie du terrain | 1 058 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 14 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06616413E0034
- Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivesaltes (66600). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 1 058 m².
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