Permis de construire à Rivesaltes - 406 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06616412E0069 délivré le 2013/07/25 à RIVESALTES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 406 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 55 m² sur 10 Rue DU PORTAIL NEUF. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 juillet 2013 par la commune de RIVESALTES. Implanté 10 Rue DU PORTAIL NEUF, à Rivesaltes, dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 275 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (406 m² issues de transformation, 406 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 406 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
RIVESALTES compte 9 099 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue DU PORTAIL NEUF, Rivesaltes.
Références cadastrales : E, 181.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PERPIGNAN (66000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 461 m² · Surface après travaux (totale) : 406 m² · Variation nette totale : -55 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 461 m² | 0 m² | 406 m² | 55 m² | 406 m² | -55 m² | 406 m² |
| Total | 461 m² | 0 m² | 406 m² | 55 m² | 406 m² | -55 m² | 406 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 406 m² |
| Surface supprimée | 55 m² |
| Surface après travaux (totale) | 406 m² |
| Superficie du terrain | 275 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06616412E0069
- Code commune INSEE : 66164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rivesaltes. Les travaux prévoient des transformations pour 812 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 406 m². Le terrain couvre 275 m².
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