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Autorisation d’urbanisme PC n°08521323Y0002 à RIVES DE L'YON (85310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08521323Y0002). Le projet est situé au 18 Route des Mollaires à RIVES DE L'YON (85310). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2023, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 6 540 m². La surface de plancher créée atteint 2 223 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 323 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 Route des Mollaires, RIVES DE L'YON (85310).

Références cadastrales : C, 1185.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VILLAS GREGOIRE (SIREN 949751846, SIRET 94975184600013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ORVAULT (44700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 323 m² · Variation nette totale : 2 223 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²2 223 m²0 m²0 m²0 m²2 223 m²2 323 m²
Total100 m²2 223 m²0 m²0 m²0 m²2 223 m²2 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Individuel groupé25

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Surface créée2 223 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 323 m²
Superficie du terrain6 540 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 323 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08521323Y0002
  • Code commune INSEE : 85213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RIVES DE L'YON (85310). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 2 223 m², 0 m² et parcelle de 6 540 m².