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Déclaration préalable n°DP 08521322Y0080 à Rives de l'Yon (85) pour un logement non opposée le 14 octobre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08521322Y0080 délivré le 14 octobre 2022 par la ville de Rives de l'Yon (85310), pour un projet situé 345 la Robliniere, RIVES DE L'YON (85310). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 317 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 345 la Robliniere, RIVES DE L'YON (85310), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2022 par la Ville de Rives de l'Yon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 260 m² sur une emprise foncière de 4 317 m². La surface de plancher créée atteint 120 m² dont habitation (120 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 120,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 260 m²
  • Surface du terrain : 4 317 m²
  • Référence cadastrale : C 1805

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/14
Foncier4 317 m²
Surface construite260 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : RIVES DE L'YON (85310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 260 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 260 m²
Total 140 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08521322Y0080
  • Code commune INSEE : 85213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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