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Autorisation d’urbanisme PC n°08521320Y0038 à RIVES DE L'YON (85310) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08521320Y0038). Le projet est situé au 27 et RUE DU GENERAL DE GAULLE à RIVES DE L'YON (85310). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 avril 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 238 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 179 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 248 m².

Localisation du projet

Adresse : 27 et RUE DU GENERAL DE GAULLE, RIVES DE L'YON (85310).

Références cadastrales : AB, 449, AB, 862.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE (SIREN 834429458, SIRET 83442945800013, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANGERS (49100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 248 m² · Variation nette totale : -170 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation221 m²0 m²248 m²42 m²179 m²27 m²248 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²69 m²-69 m²-69 m²
Autres locaux non résidentiels197 m²0 m²0 m²128 m²0 m²-128 m²69 m²
Total418 m²0 m²248 m²170 m²248 m²-170 m²248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée179 m²
Surface supprimée42 m²
Surface après travaux (totale)248 m²
Superficie du terrain238 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08521320Y0038
  • Code commune INSEE : 85213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RIVES DE L'YON (85310). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 179 m² et parcelle de 238 m².