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Autorisation d’urbanisme PC n°08521319Y0019 à RIVES DE L'YON (85310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08521319Y0019). Le projet est situé au LE CHAMP DU MOULIN à RIVES DE L'YON (85310). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 janvier 2020, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 676 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 676 m².

Localisation du projet

Adresse : LE CHAMP DU MOULIN, RIVES DE L'YON (85310).

Références cadastrales : D, 2396.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL (SIREN 750093312, SIRET 75009331200015, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA ROCHE SUR YON (85004)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 676 m² · Variation nette totale : 676 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²676 m²0 m²0 m²0 m²676 m²676 m²
Total0 m²676 m²0 m²0 m²0 m²676 m²676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
En résidence14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée676 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)676 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite676 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08521319Y0019
  • Code commune INSEE : 85213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RIVES DE L'YON (85310). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 676 m², 0 m² et parcelle de 0 m².