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Permis de construire à Rives En Seine (76490) - 338 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0761642500064 délivré le 2025/08/21 à RIVES EN SEINE autorise une transformation sans extension pour un programme de 338 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (676 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 21 août 2025 par la commune de RIVES EN SEINE. Implanté 22 Grande Rue, à Rives En Seine (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 310 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (338 m² issues de transformation, 338 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 338 m².

RIVES EN SEINE compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 Grande Rue, Rives En Seine (76490).

Références cadastrales : AB, 458.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PARIS-18E-ARRONDISSEMENT (75018).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 338 m² · Surface après travaux (totale) : 338 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation338 m²0 m²338 m²0 m²338 m²338 m²
Total338 m²0 m²338 m²0 m²338 m²338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée338 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)338 m²
Superficie du terrain310 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite338 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0761642500064
  • Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rives En Seine (76490). Les travaux prévoient des transformations pour 676 m²; la surface après travaux atteint 338 m². Le terrain couvre 310 m².

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