Permis de construire à Rives-En-Seine (76490) - 1 835 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07616421L0016 délivré le 2022/02/28 à Rives-en-Seine autorise une construction neuve pour un programme de 2 273 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 273 m² sur RUE President John Kennedy. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 28 février 2022 par la commune de Rives-en-Seine. Implanté RUE President John Kennedy, à Rives-En-Seine (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Rue Uppingham.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 5 255 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 2 273 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 835 m² d’habitation et 438 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 273 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Rives-en-Seine compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE President John Kennedy, Rives-En-Seine (76490).
Références cadastrales : AD, 293, AD, 290, AD, 266.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Yvetot (76190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 273 m² · Variation nette totale : 2 273 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 1 835 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Total | 0 m² | 2 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 273 m² | 2 273 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 18 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 18 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 8 |
| 5 pièces | 3 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 18 |
| Surface créée | 2 273 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 273 m² |
| Superficie du terrain | 5 255 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07616421L0016
- Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rives-En-Seine (76490). Les travaux prévoient la création de 2 273 m²; la surface après travaux atteint 2 273 m². Le terrain couvre 5 255 m².
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