Permis de construire à Rives En Seine (76490) - 735 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°07616420L0005 délivré le 2020/07/16 à RIVES EN SEINE autorise une transformation sans extension pour un programme de 735 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (456 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 16 juillet 2020 par la commune de RIVES EN SEINE. Implanté 9 Quai Guilbaud, à Rives En Seine (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Caudebec-en-Caux.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 318 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (228 m² issues de transformation, 228 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 228 m² d’habitation et 507 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 735 m².
RIVES EN SEINE compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 Quai Guilbaud, Rives En Seine (76490).
Références cadastrales : AB, 149.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité YVETOT (76194)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 735 m² · Surface après travaux (totale) : 735 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 221 m² | 7 m² | 228 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | -7 m² | 507 m² |
| Total | 735 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 735 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 7 m² |
| Total détail | 7 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 221 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 735 m² |
| Superficie du terrain | 318 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07616420L0005
- Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rives En Seine (76490). Les travaux prévoient des transformations pour 456 m²; la surface après travaux atteint 735 m². Le terrain couvre 318 m².
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