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Permis de construire n°PC 07616418L0009 à Rives-en-Seine (76) pour un logement délivré le 16 novembre 2018 à ABBAYE ST WANDRILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07616418L0009 délivré le 16 novembre 2018 par la ville de Rives-en-Seine (76490), pour un projet situé 1 Clos Saint Jacques, RIVES EN SEINE (76490). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 425 m².

Programme et contexte

En avril 2018, ABBAYE ST WANDRILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Clos Saint Jacques, RIVES EN SEINE (76490), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2018 par la Ville de Rives-en-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 1 545 m² sur une emprise foncière de 9 425 m². La surface de plancher créée atteint 1 545 m² dont habitation (82 m²) et locaux (1 463 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 545 m²
  • Surface du terrain : 9 425 m²
  • Référence cadastrale : AN 46, AN 47, AN 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/11/2018
Foncier9 425 m²
Surface construite1 545 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ABBAYE ST WANDRILLE
  • SIREN : 781139183
  • SIRET : 78113918300011
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : RIVES EN SEINE (76490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 226 m²
Surface après travaux (totale) 1 545 m²
Variation nette totale 1 319 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 226 m² 82 m² 0 m² 226 m² 0 m² -144 m² 82 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²
Total 226 m² 1 545 m² 0 m² 226 m² 0 m² 1 319 m² 1 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juin 2019 et est en cours depuis environ 79 mois 27 jours.

  • Autorisation : 16 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07616418L0009
  • Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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