Permis de construire à Rives En Seine (76490) - 595 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°07616418L0024 délivré le 2019/04/25 à Rives en Seine autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 595 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 155 m² sur 4 avenue de Nettetal. Déposé en hiver 2018, autorisé le 25 avril 2019 par la commune de Rives en Seine. Implanté 4 avenue de Nettetal, à Rives En Seine (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Caudebec en Caux.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 492 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (95 m² issues de transformation, 95 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 500 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 595 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Rives en Seine compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 avenue de Nettetal, Rives En Seine (76490).
Références cadastrales : AE, 179.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Saint Martin de l'If (76190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 750 m² · Surface après travaux (totale) : 595 m² · Variation nette totale : -155 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 95 m² | -250 m² | 500 m² |
| Total | 750 m² | 0 m² | 95 m² | 155 m² | 95 m² | -155 m² | 595 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 95 m² |
| Total détail | 95 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 595 m² |
| Superficie du terrain | 3 492 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07616418L0024
- Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rives En Seine (76490). Les travaux prévoient des transformations pour 190 m² et des démolitions de 155 m²; la surface après travaux atteint 595 m². Le terrain couvre 3 492 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rives-en-Seine (76490)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 338 m² Habitation
- 2025 - rue President Rene Coty - transformation avec diminution de surface - 469 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue Saint Amand - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2025 - Rue Saint Amand - nouvelle construction - 96 m² Habitation
- 2025 - rue Saint Amand - Saint Wa - nouvelle construction - 223 m² Habitation
- 2024 - rue Saint Amand - nouvelle construction - 113 m² Habitation
- 2024 - chemin de la Guerche - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 772 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - rue Martin Foloppe - nouvelle construction - 117 m² Habitation