Permis de construire à Caudebec-En-Caux (76490) - 412 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07616416L0009 délivré le 2016/07/29 à CAUDEBEC-EN-CAUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 412 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur Avenue Winston Churchill. Déposé au printemps 2016, autorisé le 29 juillet 2016 par la commune de CAUDEBEC-EN-CAUX. Implanté Avenue Winston Churchill, à Caudebec-En-Caux (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 527 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 75 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (412 m² issues de transformation, 412 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 412 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CAUDEBEC-EN-CAUX compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenue Winston Churchill, Caudebec-En-Caux (76490).
Références cadastrales : AB, 329.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité YVETOT (76194)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 435 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23 m² | 0 m² | 412 m² | 23 m² | 0 m² | 389 m² | 412 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | -412 m² | 0 m² |
| Total | 435 m² | 0 m² | 412 m² | 23 m² | 412 m² | -23 m² | 412 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 412 m² |
| Total détail | 412 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 23 m² |
| Surface après travaux (totale) | 412 m² |
| Superficie du terrain | 527 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07616416L0009
- Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Caudebec-En-Caux (76490). Les travaux prévoient des transformations pour 824 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 527 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rives-en-Seine (76490)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 338 m² Habitation
- 2025 - rue President Rene Coty - transformation avec diminution de surface - 469 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue Saint Amand - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2025 - Rue Saint Amand - nouvelle construction - 96 m² Habitation
- 2025 - rue Saint Amand - Saint Wa - nouvelle construction - 223 m² Habitation
- 2024 - rue Saint Amand - nouvelle construction - 113 m² Habitation
- 2024 - chemin de la Guerche - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 772 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - rue Martin Foloppe - nouvelle construction - 117 m² Habitation