Permis de construire à Caudebec En Caux (76490) - 2 101 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07616414L0008 délivré le 2014/10/10 à CAUDEBEC EN CAUX autorise une construction neuve pour un programme de 2 101 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME, le programme résidentiel autorise la construction de 2 101 m² sur LE MARAIS. Déposé en été 2014, autorisé le 10 octobre 2014 par la commune de CAUDEBEC EN CAUX. Implanté LE MARAIS, à Caudebec En Caux (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 4 609 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 2 101 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 101 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
CAUDEBEC EN CAUX compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE MARAIS, Caudebec En Caux (76490).
Références cadastrales : AD, 49, AD, 52, AD, 51.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (SIREN 781107446, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ROUEN (76100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 101 m² · Variation nette totale : 2 101 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 101 m² | 2 101 m² |
| Total | 0 m² | 2 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 101 m² | 2 101 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 30 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 30 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 18 |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 30 |
| Surface créée | 2 101 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 101 m² |
| Superficie du terrain | 4 609 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07616414L0008
- Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Caudebec En Caux (76490). Les travaux prévoient la création de 2 101 m²; la surface après travaux atteint 2 101 m². Le terrain couvre 4 609 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rives-en-Seine (76490)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 338 m² Habitation
- 2025 - rue President Rene Coty - transformation avec diminution de surface - 469 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue Saint Amand - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2025 - Rue Saint Amand - nouvelle construction - 96 m² Habitation
- 2025 - rue Saint Amand - Saint Wa - nouvelle construction - 223 m² Habitation
- 2024 - rue Saint Amand - nouvelle construction - 113 m² Habitation
- 2024 - chemin de la Guerche - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 772 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - rue Martin Foloppe - nouvelle construction - 117 m² Habitation